Conditions d’utilisation

COMMANDE
 

5.1. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

La commande est réputée reçue par Atelier Maddynette lorsque celle-ci peut y avoir accès. 

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

 

5.2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

• récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

• comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

 

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Atelier Maddynette aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

Atelier Maddynette recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

 

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

 

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 

6.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. 

 

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Atelier Maddynette se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

 

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés, comme indiqué à l’article 7.2.

 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur. 

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Atelier Maddynette. Ces droits et taxes, dont Atelier Maddynette ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 

6.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

 

L’Acheteur garantit à Atelier Maddynette qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Atelier Maddynette se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6.3. Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
 

6.4. Réserve de propriété

Atelier Maddynette conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 
7. LIVRAISON
 

7.1. Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

• France métropolitaine et Corse

• Europe
  

• Canada
  

• Etats-Unis

7.2. Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.

 

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

 

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

 

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

 

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

 

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

A défaut de livraison dans le délai indiqué, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Atelier Maddynette, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Atelier Maddynette de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 

Atelier Maddynette se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

7.4. Dommages

Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux d'Atelier Maddynette. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à ateliermaddynette@gmail.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de ladite commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Compte tenu de la nature de certains produits personnalisés vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur une partie des Produits vendus par Atelier Maddynette.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Atelier Maddynette. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.